
Nom du blog :
ordreinfirmier92
Description du blog :
Présention du conseil de l'ordre des infirmiers des hauts de seine. Compte rendu des réunions
Catégorie :
Blog Santé
Date de création :
19.06.2008
Dernière mise à jour :
07.10.2009
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Conseil départemental Direction départementale Caisse primaire
de l’Ordre des infirmiers des affaires sanitaires et sociales d’assurance maladie
des Hauts-de-Seine des Hauts-de-Seine des Hauts-de-Seine
Nanterre, le 5 octobre 2009
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Le gouvernement a décidé, sur la base de l’avis favorable du 7 septembre 2009 du Haut Comité de Santé Publique, de proposer à l’ensemble de la population la vaccination contrela grippe A(H1N1).
Cette campagne nationale de vaccination volontaire est une première par son ampleur. Elle devrait commencer vers la mi-octobre pour les populations les plus à risque puis dans les mois suivant pour l’ensemble de la population.
Pour ce faire, il est prévu d’ouvrir dans notre département 23 centres de vaccination collective et de constituer des équipes mobiles de vaccination pour vacciner des populations en institution (crèches, écoles, maison de retraite,..). Les personnels des centres et équipes de vaccination seront composés de médecins, infirmiers, personnels soignants et administratifs.
Pour mener à bien cette tâche, il est indispensable que l’ensemble des acteurs de notre système de soins se mobilise.
C’est pourquoi nous vous demandons de vous porter volontaire pour participer à cette action.
Vous pouvez dès à présent faire part de votre accord de principe en vous inscrivant le site internet de la DRASS d’Ile-de-France (http://ile-de-france.sante.gouv.fr/).Vous serez alors contacté par un responsable de centre pour convenir de votre participation effective.
Cet appel au volontariat concerne bien évidemment les infirmiers, à coté des médecins et des étudiants en médecine. Les étudiants infirmiers de 3ème année seront également invités à participer à cette campagne.
Nous vous précisons que, afin de permettre le paiement des vacations et d’assurer totalement votre responsabilité civile, l’Etat procédera pour ordre à une « réquisition » des volontaires. Les infirmiers libéraux seront indemnisés sur la base de 9 AMI de l’heure avec prise en compte en sus des frais de déplacements (indemnités kilométriques).
L’engagement du corps infirmier français est indispensable pour réussir cette opération ambitieuse qui doit permettre de circonscrire un risque sanitaire fort.
Nous comptons sur votre mobilisation.
Veuillez croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, à l’assurance de notre haute considération.
La présidente du Le directeur départemental Le directeur
conseil départemental des affaires sanitaires et sociales de la caisse primaire
del ’Ordre des infirmiers d’assurance maladie
Myriam PETIT Bernard KIRSCHEN Alain BOUREZ
Voici l'adresse du conseil national de l'ordre infirmier :
Le dossier d’inscription à l’Ordre vous a été envoyé à votre adresse PROFESSIONNELLE depuis le 1° septembre.
Les 510 000 Infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront ce dossier à partir du 5 septembre 2009.
Ce dossier contient une lettre de la Présidente du Conseil National de l’Ordre des infirmiers :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com/?p=595
Un dossier d’inscription à remplir et à renvoyer avant le 30 septembre 2009 dans l’enveloppe pré-adressée jointe.
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com/wp-content/uploads/FEUILLETS.pdf.
Une notice indiquant les pièces à produire. (lire plus bas)
L’inscription à l’ordre est obligatoire.
En effet l’article L.4312-1 du code de la santé publique précise qu’ « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires ».
Pour mieux remplir votre dossier :
Le numéro ADELI :
Vous êtes enregistré à la DDASS mais vous ne trouvez pas votre numéro ADELI (ou numéro d’enregistrement ) :
- Soit la DDASS vous a remis une attestation lors de votre enregistrement, soit un coup de tampon a été apposé au verso de votre diplôme d’Etat.
- Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez contacter le service d’enregistrement des diplômes à la DDASS au :01 40 97 97 45 ou 01 40 97 96 05.
Vous n’avez pas reçu votre dossier d’inscription :
Vous avez enregistré votre diplôme à la DDASS et vous n’avez pas reçu votre dossier.
Merci de le signaler par mail à l’adresse suivante : ordreinf92@orange.fr ou par courrier au Conseil Départemental de l’ordre des infirmiers des Hauts de Seine (CDOI 92) 329 bis rue Gabriel Péri, 92700 Colombes.
Puis pour vous inscrire au tableau de l’ordre vous pouvez télécharger le dossier sous le lien suivant :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com/wp-content/uploads/FEUILLETS.pdf.
Vous exercez dans le département mais vous n’êtes pas enregistré à la DDASS des Hauts de Seine:
Vous devez le faire pour figurer dans le fichier ADELI, (l’enregistrement du diplôme à la DDASS du lieu d’exercice est et demeure obligatoire).
Prenez contact avec le service ADELI de la DDASS des Hauts de Seine : 01 40 97 97 45 ou 01 40 97 96 05.
(Conformément à l’article L 4311-15 du code de la santé publique « les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L’obligation d’information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité ».)
Puis dès que vous avez votre numéro ADELI vous pouvez télécharger le formulaire à remplir sous le lien suivant :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com/wp-content/uploads/FEUILLETS.pdf.
Ensuite,
Vous devrez le renvoyer à l’adresse ci-dessous :
Ordre National des Infirmiers
TSA 44136
77282 AVON CEDEX
Accompagnés des documents justificatifs suivants :
Pour tous les infirmiers quel que soit leur mode d’exercice :
- Une photo d’identité au format 35x45 mm, collée sur la première page
- Une photocopie recto verso de la carte d’identité ou de votre passeport ou de votre extrait de naissance
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture de gaz, d’electricité ou de téléphone datant de moins de trois mois)
- La photocopie de votre diplôme d’Etat recto verso
- Une photocopie de l’autorisation d’exercice si diplôme hors UE (DRASS de la région d’exercice si UE ou ministère de la santé si hors UE).
- Photocopie des autres diplômes infirmiers
- Un chèque de 75 € libellé à l’ordre de : Ordre National des infirmiers.
Pour les infirmiers salariés :
- Photocopie de l’attestation d’inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte professionnelle (DDASS du département d’exercice)
- Photocopie de la dernière feuille de paye (pour chaque employeur)
- Photocopie du ou des contrats de travail liés à votre activité salariée.
Pour les infirmiers libéraux ou en exercice mixte :
- Photocopie de l’attestation d’inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte professionnelle ou feuille de soins originale (DDASS du département d’exercice ou CPAM)
- Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (uniquement pour les libéraux).
- Photocopie de tous les contrats liés à l’exercice tant salarié privé que libéral (collaboration, remplacement ,statut des sociétés, etc.)
Merci à l’équipe du CDOI75 de nous avoir permis d’utiliser ses liens. La présidente du CDOI 92
Conseil Départemental de l’ordre des infirmiers des Hauts de Seine
Adresse provisoire :
329 bis rue Gabriel Péri
92700 Colombes.
Tel : 06 29 86 61 10
Mail : ordreinf92@orange.fr
Mesdames et Messieurs les directeurs
des établissements employant des infirmières.
Colombes, le 01 septembre 2009
Madame , Monsieur,
L’article L. 4312-1 du code de la santé publique dispose qu’ « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires ».
Vous trouverez, ci-joint, un document informatif sur l’Ordre national des infirmiers (ONI), indiquant notamment les missions confiées à notre ordre par le législateur, au service de la santé publique, de la qualité des soins et de la promotion de l’ensemble de la profession infirmière[1].
Notre Ordre réalise à compter du 1er septembre 2009la première opération d’inscription des infirmiers et infirmières à son tableau ordinal.
Le dossier de demande d’inscription est envoyé à l’adresse professionnelle de chaque infirmier. En effet, cette adresse, qui nous a été fournie en application de l’article L. 4311-15, alinéa 4, du code de la santé publique, est la seule dont nous disposons aujourd’hui.
Je vous serais très obligée de bien vouloir veiller à la remise sans délai des plis à leurs destinataires.
Il appartiendra à l’infirmière ou à l’infirmier de renvoyer, avant le 30 septembre 2009, son dossier complet à l’adresse précisée sur le document. L’Ordre national des infirmiers lui enverra alors, par retour du courrier, à l’adresse de correspondance indiquée, une carte ordinale attestant sa qualité de membre de l’Ordre.
Vous pourrez ainsi vous assurer que les infirmières et infirmiers que vous employez remplissent toutes les conditions légales d’exercice de leur profession.
Nous avons conscience que, dans certains établissements, la remise rapide et sans faute des dossiers à chaque destinataire peut appeler des dispositions pratiques particulières. Nous vous proposons donc que l’un des membres de notre Conseil vous rencontre, ou la personne responsable que vous nous désignerez.
Nous pourrons ainsi mieux vous informer sur notre institution ordinale, et échanger au besoin sur les modalités de l’acheminement des plis à remettre au sein de votre établissement.
Dans l’attente de votre réponse, et en vous remerciant par avance du concours que vous apporterez au succès de cette opération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Myriam PETIT
Présidente
CDOI 92
[1]Ce document a été publié en juin dernier, pendant la discussion parlementaire du projet de loi HPST. La loi promulguée le 21 juillet 2009 a confirmé l’ensemble des missions prévues pour notre Ordre.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant le plan de pandémie grippale dans le département :
Ce plan étant évolutif, ces informations sont susceptibles d’être modifiées au jour le jour :
Vous pouvez trouver les principales informations sous les liens suivants :
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/ddass-92/ddass-92.html
http://www.grippe.sante.gouv.fr/
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09
Enfin les dispositifs de protections antigrippe sont mis à la disposition des infirmiers libéraux dans leur commune d’exercice.
Vous trouverez ci-dessous la liste des centres de distribution :
Pour retirer les dispositifs, le professionnel devra se présenter muni de sa carte professionnelle.
S’il envoie un tiers celui-ci devra se présenter avec une copie de la CNI, une copie de la CPS et une procuration signée du professionnel de santé :
- Centres communaux de distribution des masques FFP2 et chirurgicaux Centres communaux de distribution des masques FFP2 et chirurgicaux :
ANTONY
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
ASNIERES SUR SEINE
Centre Médico-Social Municipal
13 avenue Lamartine
BAGNEUX
Ville de Bagneux
Centre Technique Municipal
54 avenue Henri Ravera
BOIS-COLOMBES
Hôtel de Ville
15 rue Charles-Duflos
BOULOGNE-BILLANCOURT
Hôtel de Ville
26 avenue André Morizet
BOURG-LA-REINE
Hôtel de Ville
6 boulevard Carnot
CHATENAY-MALABRY
Espace Prévention Santé
Square Henri Sellier
CHATILLON
Espace Maison Blanche
2 avenue Saint-Exupéry
CHAVILLE
Ville de Chaville
Service technique
50 rue Alexis Maneyrol
CLAMART
Centre d’Action Sociale Jean Jaurès
55 Avenue Jean Jaurès
Rez de Jardin
CLICHY
Police Municipale
65 rue Martre
COLOMBES
Police Municipale
7 rue de la Liberté
COURBEVOIE
Hôtel de Ville de Courbevoie
Halle Simonin
2 rue Simonin
FONTENAY-AUX-ROSES
Centre Municipal de Santé
6 rue Antoine Petit
GARCHES
Hôtel de Ville
2 rue Claude Liard
GENNEVILLIERS
Mairie de Gennevilliers
Service des achats
177 avenue Gabriel Péri
ISSY-LES-MOULINEAUX
Centre Administratif Municipal
47 rue du Général Leclerc
(distribution de 8h à 20h)
LA GARENNE-COLOMBES
Hôtel de Ville
68 boulevard de la République
LE PLESSIS-ROBINSON
Centre Technique Municipal
14 avenue Galilée
LEVALLOIS-PERRET
Ville de Levallois-Perret
Direction de la salubrité publique
142 rue Marius Aufan
MALAKOFF
Centre Municipal de Santé
Maurice Tenine
74 avenue Pierre Larousse
(distribution : 9h-12h/14h-18h ; Samedi : 9h-12h)
MARNES-LA-COQUETTE
Mairie
3 Place de la mairie
MEUDON
Centre Technique Municipal
Service Magasin
Rue Lavoisier
MONTROUGE
Ville de Montrouge
Ateliers Municipaux – Magasins
2-8 rue Paul Bert
NANTERRE
Ville de Nanterre
Centre Technique Municipal
20 avenue de la Liberté
NEUILLY-SUR-SEINE
Centre d'information municipal
21 rue Edmond Bloud
PUTEAUX
Centre Médico-Social Dolto
26/30 avenue Anatole France
RUEIL-MALMAISON
Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)
Centre Robert Debré
Rez-de-Jardin, porte C
10 Ter rue d'Estienne d'Orves
SAINT-CLOUD
Villa des Tourneroches
15 rue Michel Salles
SCEAUX
Annexe de l'hôtel de ville
122 rue Houdan Sceaux
SEVRES
Hôtel de Ville
54 Grande Rue
Bureau 134 -1er étage
SURESNES
Centre Médical Municipal Raymond Burgos
12 rue Carnot
VANVES
Centre Administratif
Salle Desportes – sous-sol
33 rue Antoine Fratacci
VAUCRESSON
Mairie
8 grande rue
VILLE D'AVRAY
Hôtel de ville
Local reprographie
13 rue de St-Cloud
VILLENEUVE LA GARENNE
Centre Technique Municipal
11/23 avenue du Chemin des Réniers
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 28 août 2009
Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre : lancement le 1er septembre
La dernière communication de l’Ordre en juin dernier annonçait l’appel à cotisation pour l’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers. Entre le 2 et le 5 septembre, les infirmières et les infirmiers recevront leur dossier d’inscription. Ils devront le retourner au plus tard le 30 septembre.
Les 510 000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse professionnelle le dossier d’inscription entre le 2 et le 5 septembre 2009. Afin d’en faciliter l’accès, il sera très prochainement téléchargeable sur le site internet de l’ONI et sur tous les sites des départements et des régions.
Comme pour les élections, cet envoi représente un volume très important de courrier arrivant dans les établissements.
Ce dossier contient :
Les infirmières et les infirmiers devront retourner ce dossier au plus tard le 30 septembre dans l’enveloppe type prévue à cet effet.
A sa réception, chaque dossier rempli et accompagné des pièces justificatives sera vérifié et numérisé. Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée et une attestation.
Le dispositif ainsi organisé permettra à chaque conseil départemental de disposer d’une base de données initiale sur les infirmiers inscrits.
Les questionnaires ont été conçus outre, les renseignements obligatoires, pour recueillir auprès des infirmiers, l’essentiel des informations caractérisant leur exercice et leur cursus professionnel. Ils représentent une ressource unique pour établir les premières bases d’une cartographie précise tant quantitative que qualitative de la profession dans son ensemble.
Leur analyse permettra dans les prochains mois d’établir un état des lieux de plus en plus exhaustif de la profession infirmière en France (démographie, spécialisation, lieux d’exercice, expertises, niveau de formation). L’Ordre entend s’appuyer sur cet état des lieuxpour faire reconnaître la richesse des parcours développés par les infirmières et les infirmiers et valoriser enfin les missions qu’ils accomplissent.
63, rue Sainte Anne - 75002 PARIS - Tél. : 01 49 26 08 15 - Fax : 01?€ˆ00?€ˆ00?€ˆ00?€ˆ00 - ordre-infirmier.national@orange.fr - www.ordre-infirmiers.fr
Contact Presse :BV CONSEILEmmanuelle Klein, Laurent Mignon Tél : 01 42 68 83 40 bvconseil@bvconseil.com
Ordre National des Infirmiers : reconnaître l’expertise pour
préparer demain
Paris, le 17 juin 2009 –
Lors de sa première conférence de presse, au nouveau siège de l’Ordre, la Présidente, Dominique Le Boeuf, a déclaré «
La promotion du métier d’infirmier et la conquête de la reconnaissance de son expertise spécifique représente un axe majeur de l’Ordre pour les années à venir. De fait, face aux enjeux de santé publique actuels (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques…), la place et le rôle de l’infirmier, de son apport scientifique en termes de santé publique ne vont cesser de croître. Pour Dominique Le Boeuf, «
il est légitime que les infirmiers soient non seulement les interlocuteurs mais disposent également d’un “droit de vote” au sein des différentes instances de santé en France bien que la Loi HPST ait fait disparaître les infirmiers et leur expertise des instances de gouvernance prévue par celle-ci. Pour ne prendre que deux exemples, la lutte contre les escarres qui ont aujourd’hui quasiment disparus grâce aux soins infirmiers ou l’accompagnement infirmer au quotidien dans des périodes spécifiques, canicule, infections en communauté scolaire…, la légitimité de l’infirmier est aujourd’hui pleine et entière encore faut-il la faire reconnaître !».
En émettant des avis et en soumettant des propositions aux Autorités nationales et européennes de santé, en contribuant à l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et à leur évaluation, en synergie avec la HAS, l’Ordre National permettra à l’ensemble des infirmiers de faire évoluer leur métier (émergence des nouvelles technologies, intérêt de santé publique, partage des données dans l’intérêt du patient, …) pour répondre aux défis de demain,des défis dont une partie des réponses se trouvent certainement dans le développementde la « prescription infirmière ».
Se compter, un préalable indispensable
483 380 infirmières et infirmiers exerceraient en France selon le répertoire ADELI. Toutefois, selon les modes d’exercices (établissement public, privé, exercice libéral), les spécialités et les territoires (les densités régionales variant de 499 infirmiers pour 100 000 habitants en région Centre à plus de 1000 en Limousin), le “flou” de la répartition de la principale profession de santé en France se doit d’être éclairci. « Se compter aujourd’hui, nous permettra de préparer demain et d’anticiper sur les 200 000 emplois à créer à l’horizon 2015 » a ajouté la Présidente de la Commission Déontologie Madame Kine Veyer.
Une déontologie claire
Mission essentielle et primordiale du Conseil national de l’Ordre, le code de déontologie actuellement en préparation a non seulement pour but de régir les règles d’exercice de la profession mais doit également être un guide pratique dans l’exercice quotidien. Il doit guider la réflexion et permettre de développer une prospective.
Des moyens d’agir au niveau individuel et collectif
Agir individuellement passe par la mise en place de bonnes pratiques et leur évaluation mais également par le développement d’une formation initiale forte, de type Licence - Master - Doctorat, en adéquation avec les besoins de santé et les équivalences européennes. Dès son installation, le Conseil national a donc rappelé la nécessité de l’intégration de la formation infirmière à l’université et la reconnaissance de la discipline en sciences infirmières comme cela est le cas dans la majorité des pays européens. En parallèle de cette nouvelle dotation d’action individuelle, l’Ordre National des Infirmiers représente un réel collectif. Représentant près de 500 000 professionnels, il est en phase finale de construction de sa propre organisation. Avec le premier appel à cotisation voté par le conseil pour juillet prochain, fixé par une large majorité des membres présents du Conseil national à 75 €, l’Ordre national disposera également d’une réelle indépendance de fonctionnement, l’intégralité de son budget reposant sur ces cotisations.
Si proche et si lointaine, voici les deux éléments qui caractérisaient et caractérisent encore aujourd’hui notre profession. C’est pourquoi, la première priorité de l’Ordre National, au-delà des aspects déontologiques et démographiques, sera la reconnaissance de l’expertise infirmière tant auprès du grand public que des professionnels de santé et des pouvoirs publics».
Pour une reconnaissance de l’expertise et du soin infirmier